J.O. 187 du 13 août 2004
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Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
NOR : ECOP0400478A
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».Article 3
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.Article 4
Il est inséré, après l'article 7 du même arrêté, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la sous-direction de l'informatique (SI) définit les choix en matière de matériels, de logiciels, de méthodes de développement et réalise les applications informatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique. »Article 5
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy